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En juin, le directeur des judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais, alertait le cabinet de Rachida Dati : "Le nouveau chantier qui s'ouvre de la réforme en profondeur de la carte judiciaire appara?t difficilement compatible avec la mise en ?uvre [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] au 1er mars 2008" de ces p?les. Le directeur des services judiciaires notait l'insuffisance de greffiers et les problèmes immobiliers que soulèverait la création de ces p?les.
L'annonce, en juin, de la réforme avait déclenché la colère des avocats [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] et d'élus de nombreuses villes moyennes refusant de leur TGI. Le projet à l'étude à la chancellerie porte principalement sur les petites structures de proximité.
La conférence des b?tonniers a demandé le maintien des 181 TGI. Des mouvements de grèves d'avocats ont lieu depuis plusieurs mois. Ces derniers jours, ils ont touché le Nord, l'Aveyron et... Montbrison (Loire), la ville de l'ancien garde des sceaux, Pascal Clément.
D'un autre c?té, la suppression d'un tiers des conseils de prud'hommes inquiète les syndicats. FO dénonce "une réforme qui éloigne la justice des justiciables, [url=http://cgi.members.interq.or.jp/earth/ecom/mushi/bbs/bbs.cgi]barbour pas cher soldes En Eg[/url] et concourt à la désertification de certains territoires".
Pour [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry sale[/url] les tribunaux d'instance, le minimum serait de deux juges traitant 1 300 affaires civiles par an. Un tel seuil entra?nerait la suppression de 207 tribunaux sur 473. [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url]
Le co?t de ces fermetures, avec le transfert des magistrats, est évalué à 500 millions d'euros. La ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé que la réforme de la carte judiciaire se ferait de manière progressive à du 1er janvier 2008.
près de la moitié [url=http://www.wzhtx.net/forum.php?mod=viewthread&tid=8621&fromuid=25]moncler outlet Many People Are Obsessed With Their Appearance And Becoming More[/url] des tribunaux d'instance, et un tiers des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes. Mais elle ne devrait qu'une dizaine des 181 tribunaux de grande instance (TGI).
L'Association nationale des juges d'instance s'inquiète de l'accent mis sur les juridictions d'instance. "Nous sommes favorables à une remise à plat et au regroupement de certains tribunaux d'instance, mais cela ne peut seulement sur des critères statistiques et géographiques, explique sa présidente, Anne Caron-Déglise. Les tribunaux d'instance s'occupent des litiges de la vie quotidienne des gens (expulsions, surendettement, saisie, tutelles). C'est une qui fonctionne bien. Il ne faut pas trop éloigner les citoyens de leur tribunal."
CO?T DE 500 MILLIONS D'EUROS
La réorganisation des juridictions devrait s' de la mise en place des p?les d'instruction, regroupant deux ou trois juges. Leur création a été adoptée au Parlement en mars à la suite de l'affaire d'Outreau. Ils doivent être installés au 1er mars 2008. La chancellerie prévoit ainsi d' 87 p?les d'instruction, soit dans un TGI sur deux.
Parmi les 271 conseils de prud'hommes, 87 seraient supprimés, sur la base de 25 affaires par et par an. [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] Enfin, 69 tribunaux de [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] commerce [url=http://www.jxxwsz.com/E_GuestBook.asp]nike air j[/url] devraient dispara?tre sur 191. Le critère retenu est de 40 dossiers au minimum par juge.
Le projet de la chancellerie s'est éloigné du [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] programme de l', qui prévoyait une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département. La protestation de nombreux élus locaux, à quelques mois des élections [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] , rendait impossible une transformation aussi radicale. Pourtant, la suppression de TGI plus nombreux était à l'étude en juin.
Les structures fermées seront regroupées auprès du tribunal de grande instance. Les villes où les TGI seront supprimés conserveront leur tribunal d'instance. "Aucune décision n'est prise, aucun schéma n'est prêt, affirme le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier. Plusieurs consultations ont été engagées. La ministre de la justice attend le retour de ces consultations, pour la fin du mois. La [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] réforme de la carte [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] judiciaire se fait dans la concertation et [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] la transparence pour la justice plus moderne et plus efficace."
Selon [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] un document préparatoire dont Le Monde a pu connaissance, la chancellerie a prévu des seuils en de?à desquels les tribunaux seraient fermés.

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