hollister Haro sur les magistrats !

La justice constitue également un instrument essentiel de la régulation sociale, et si un dysfonctionnement nécessite une sanction, celle-ci doit être infligée au premier chef à la seule personne qui organise le service public de la justice et qui est le régulateur de la société?: l'Etat.
L'objectif essentiel reste de une justice indépendante et impartiale, instrument essentiel de la régulation sociale, et dotée de moyens bien modestes pour une telle mission?: des hommes et des femmes, pour l'essentiel.
- Les magistrats, acceptant un de sanction plus étendu du CSM, lequel pourrait usage de ses prérogatives avec moins de frilosité?;
- Le gouvernement, respectant la séparation des pouvoirs et investissant sensiblement dans les moyens humains et matériels de la justice, matière régalienne (le budget de la justice est en hausse, de l'ordre de 7 [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister[/url] milliards en 2011 soit 2,5 % du budget, mais la France reste classée 37e sur quarante-trois pays [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] composant le Conseil de l' s'agissant du budget consacré à la justice rapporté au PIB)?;
- Le citoyen, qui in fine est responsable du choix de ses dirigeants et des politiques mises en ?uvre dans le domaine de la justice et qui, au plan individuel, devrait preuve de retenue quant à l'usage du qu'il tient de la réforme [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] constitutionnelle de 2008.
ont profondément marqué les esprits, la question de la responsabilité personnelle des magistrats en raison des dysfonctionnements du service public de la n'est pas nouvelle.
- Le principe de séparation des pouvoirs (article 16 de la DDHC) implique certes la combinaison des pouvoirs exécutif et législatif, mais surtout une séparation quasi absolue de l'autorité judiciaire, afin [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] de son indépendance?;
En définitive, en ces temps où il est de bon ton de autrui à ses responsabilités, il pourrait être envisagé [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant pas cher[/url] un [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] instant que chacun accepte la responsabilité qui est la sienne?:
Si la question de l'engagement de la responsabilité personnelle des magistrats semble de prime abord d'une discussion technique, elle présente en réalité un enjeu fondamental?: de tels "assauts" politiques et juridiques en faveur de la responsabilité personnelle des magistrats sont-ils susceptibles d'améliorer la qualité de la justice??
- Le président de la République, garant de l'indépendance de la justice et protégeant les personnes qui l'administrent?;
LA RESPONSABILIT? DE CHACUN
Le principe repose ainsi sur l'engagement de la responsabilité de l'Etat et non du magistrat, pour faute lourde ou déni de justice. L'Etat peut dans un second temps une action récursoire contre le magistrat qui aurait commis une faute personnelle, aux fins de se rembourser tout ou partie du montant [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] des condamnations prononcées contre l'Etat.
Ce système a évolué avec la réforme constitutionnelle de 2008. Jusqu'à présent le justiciable ne [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] pouvait que la seule responsabilité de l'Etat en cas de dysfonctionnement de la justice?; il peut désormais directement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aux fins de la responsabilité personnelle d'un magistrat engagée, sous certaines conditions de forme, de procédure [url=http://www.mnfruit.com/abercrombie.php]abercrombie[/url] et de fond.
Plus profondément, la mise en cause des magistrats, si elle devenait le principe, présenterait de graves [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister france[/url] risques pour l'indépendance et la qualité de la justice. Elle permettrait certes de un responsable d'un dysfonctionnement, ce qui peut satisfaisant pour le justiciable. Mais pour le reste, elle conduirait inévitablement les meilleurs magistrats à la profession [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] en raison de l'engagement quasi-systématique de leur responsabilité. De plus, le risque serait grand de des magistrats des décisions de nature à leur propre responsabilité, ou des décisions favorisant un justiciable particulièrement "vindicatif"... En bref, la responsabilité personnelle des magistrats conduirait probablement à une dégradation généralisée de la justice pour le justiciable et plus largement pour les citoyens.
De fa?on relativement superficielle, il est aisé d'émettre de profondes réserves [url=http://www.turtle.or.jp/cgi-bin/aska.pl/otto/kreger/dzhenet/tiuson/tipi/liudey/16/tipov/lichnosti/opredelyaius%20[plm=0]%20get%20http:/aska.pl]hollister Mouvements dans le [/url] quant aux récentes déclarations politiques visant à et les magistrats ayant [url=http://www7a.biglobe.ne.jp/~pikapika/BBS/joyful.cgi]jordan Going Solar Who Is Who[/url] – peut-être – commis des fautes dans l'affaire Tony Meilhon, les textes fondateurs de la démocratie protégeant particulièrement l'autorité judiciaire de cette forme d'atteinte à son indépendance :
En démocratie, le citoyen a tout à à ce que les dysfonctionnements du service public de la justice conduisent en principe à la responsabilité de l'Etat, et non des personnes qui le font . Une justice sereine et indépendante suppose en effet que les personnes qui la rendent ne craignent pas pour leur sécurité et leur responsabilité personnelle, et implique par conséquent une certaine distance entre le magistrat et le justiciable.
- Aucune faute [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] n'est pour l'heure établie, et la présomption d'innocence inscrite dans l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen(DDHC) devrait [url=http://www.qzsdxx.cn/wygkcn_GuestBook.asp]ugg pas ch[/url] se appliquée également aux magistrats?;
- Le président de la République est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (article 64 de la Constitution de 1958) et doit par conséquent la défendre et non en cause les magistrats qui participent à son administration.
Le Conseil supérieur de la magistrature dispose en effet du de les magistrats ayant commis une faute, mais cette responsabilité disciplinaire est demeurée relativement exceptionnelle (vingt-huit poursuites engagées en quatre ans, de 2007 à 2010).

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