peuterey outlet Nicolas Sarkozy instille le doute

Faute de solution européenne, le ministère de l'économie continue donc à réfléchir sur un taux réduit de taxe carbone pour les entreprises. Un prélèvement de 3 à 4 euros par tonne de C02 n'est pas exclu, mais Bercy doit encore à qui il s'appliquera. Un plafonnement en fonction du chiffre d'affaires, comme cela se fait en , est envisagé. De même qu'une compensation par un crédit d'imp?t pour les entreprises les plus vertueuses en terme d'émissions.
A ce jour, rien n'est tranché. Le temps presse. Pour qu'un texte puisse s' en juillet, il faut qu'il ait été voté au Parlement en juin, discuté en mai et présenté [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] au conseil des ministres en avril, de préférence au début du mois. Il reste donc une quinzaine de jours utiles pour un projet de loi.
LE TEMPS PRESSE
Officiellement, la création de cet [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] imp?t, assis sur les émissions de CO2, est plus d'actualité que jamais. L'Elysée a démenti vendredi soir toute idée d'abandon ou de report d'une taxe dont le principe, à l'été 2009, faisait l'objet d'un large consensus. "Nous avons toujours dit qu'on ferait une concertation. Elle est encore en cours tant avec les industriels qu'au niveau européen. Le calendrier du président n'a pas changé", a-t-on précisé dans l'entourage de M. Sarkozy.
, dans son entretien au Figaro Magazine du vendredi [url=http://zhangxia.net/home.php?mod=space&uid=215396][/url] 12 mars. "Nous prendrons le temps de la concertation au niveau européen comme au [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] niveau national", y déclare le chef de l'Etat, sans réitérer sa volonté de une nouvelle mouture du projet au 1er juillet.
Deuxièmement, il n'est absolument [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] pas à l'ordre du jour d' en Europe une taxe carbone aux frontières comme le réclame avec persévérance le chef de l'Etat. Si l'idée n'a pas été écartée, [url=http://sxmx.net.232.snurl.cn/Gkcms_GuestBook.asp]moncler Jo[/url] elle reste cependant conditionnée à l'issue des négociations climatiques internationales qui vont au moins se tout au long de 2010. De même, la réflexion engagée sur la création d'une taxe carbone intérieure au sein de [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] l' (UE) se poursuit. Mais la révision de la directive sur la taxation de l'énergie, qui pourrait corps au projet, se fera sur un tempo qui ne co?ncide pas avec l'agenda fran?ais.
Ce "niveau européen" pose cependant deux problèmes qui pourraient un report [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] de la réforme. Premièrement, la censure du Conseil constitutionnel repose sur le fait que le gouvernement avait décidé d' du dispositif [url=http://demonxp.vhost023.dns345.cn/bbs/home.php?mod=space&uid=32801][/url] les grandes industries polluantes soumises au régime des quotas d'émissions européen. Il lui faut donc un moyen de ces exposées à la concurrence internationale sans leur compétitivité. Or, la solution s'avère techniquement difficile à . "Il existe des contraintes européennes que nous [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] essayons de lever", confirmait, vendredi soir, le ministre de l'écologie, . La piste proposée par la sénatrice Fabienne Keller, consistant à payants, avant 2013, 10 % des quotas aujourd'hui gratuits, a été abandonnée avec regret, faute de Bruxelles du bien-fondé de ce système.
Ce flou laisse ouverte la possibilité d'une entrée en vigueur plus tardive de cet imp?t censé les comportements mais qui, au [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel[/url] fil d'un feuilleton à rebondissements, est devenu de plus en plus impopulaire dans l'opinion. Vendredi, l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé "que la taxe carbone pose un problème [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] parce qu'au fond, elle n'est pas applicable à [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] court terme en ", [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] alimentant ainsi les [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] critiques de nombreux parlementaires de droite, sensibles à la complexité de cette nouvelle fiscalité, dubitatifs sur sa pertinence et inquiets de son impact sur l'opinion.

The post has been approved 0 times