hollister deutschland Une décision exceptionnelle

Dans l'hypothèse d'une condamnation, Maurice Papon ne retrouvera donc la prison qu'au moment de l'examen de son pourvoi en cassation. Le code est en effet formel : si la peine dépasse six mois, les condamnés doivent se prisonnier au moment où [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=390331089734&ssPageName=STRK:MESE:IT]barbour sale Education nation[/url] [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] la Cour de cassation examine leur recours. Même si la cour accélère l'examen du dossier en raison de l'importance symbolique de l'affaire, cette échéance ne devrait pas avant de longs mois. La haute juridiction avait mis, en 1988, onze mois avant de le pourvoi de Klaus Barbie. Quatorze mois avaient été nécessaires, en 1995, à l'examen de celui de Paul Touvier. Face à cette situation, Gérard , l'avocat qui a, le premier, en 1981, porté plainte contre Maurice Papon, en a appelé au premier ministre. "Je demande à M. Jospin de en sorte que la loi soit immédiatement modifiée", a-t-il déclaré.
Ce ne serait pas le moindre des paradoxes soulevés par [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] ce dossier. Après donné lieu, vendredi, à une innovation jurisprudentielle saluée par les partisans des droits de la défense, Maurice Papon serait [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] à l'origine d'un texte libéral sur la comparution des accusés devant la cour d'assises.
TRAITEMENT DE FAVEUR
Au regard du droit, rien n'empêchait la cour de en liberté Maurice Papon. [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/[/url] Le code de procédure [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] pénale précise en effet qu'une demande de mise en liberté peut être présentée à tout moment par la . La décision ne revient pas aux jurés mais aux trois magistrats professionnels de la cour, qui doivent se dans un arrêt spécialement motivé.
Soulignant que l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, ?gé de quatre-vingt-sept ans, risquait de ne jamais en prison, il a demandé au gouvernement de présenter "une modification de procédure" susceptible de s' "dès qu'elle serait votée". Elle permettrait à la cour d'assises de des mandats de dép?t à l'audience, ce qui mettrait fin à la pratique de l'incarcération systématique des accusés.
Cette tradition qui marque, de manière symbolique, la gravité des crimes jugés par la cour d'assises est si fortement ancrée que la loi comporte une lacune. Alors que le tribunal correctionnel peut, en cas de condamnation, délivrer un mandat de dép?t à l'audience, la cour d'assises est privée de cette possibilité. Dans le cas de Maurice Papon, cette bizarrerie procédurale a de lourdes conséquences. Si l'ancien secrétaire de la préfecture de la Gironde sous l'Occupation devient, au mois de décembre, le second Fran?ais condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l'humanité depuis 1945, il n'ira pas en prison. Le contr?le judiciaire imposé cet été à Maurice Papon a pris fin, la cour d'assises vient de le en liberté, et même si elle reconna?t sa culpabilité, ne peut lui aucune mesure coercitive.
Dans leur décision, le président de la [url=http://www.existenceko.fora.pl/awards,4/www-riad-marrakesh-fr-finches-information,9958.html#10574]www.riad-marrakesh.fr Finches Information[/url] cour d'assises de Bordeaux, ède, et ses deux assesseurs évoquent ainsi le "grand ?ge" de l'accusé, la "grave altération de son état de santé", l'"importance de la durée prévisible du procès" et la relativité, selon eux, du "trouble à l'ordre public" suscité par leur geste.Si le droit [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]www.corsodiesperanto.it/woolrich.php[/url] ne s'opposait aucunement à cette remise en liberté, les magistrats bordelais ont, à la surprise générale, offert à un stupéfiant traitement [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] de faveur. L'usage veut en effet que les accusés qui comparaissent devant une cour d'assises soient toujours détenus. L'arrêt de mise en accusation décerne systématiquement une "ordonnance de prise de corps" : si l'accusé est en liberté à l'approche de son procès, ce qui est rare puisque la [url=http://netdirect2u.net/noahsclassifieds/item/253185]louboutin pas cher Le Conseil de sécurité approu[/url] plupart sont en détention provisoire, il doit obligatoirement se prisonnier la veille de l'audience et il reste détenu pendant toute la durée du procès. Les accusés qui comparaissent libres sont rarissimes. Aucun exemple récent ne venait spontanément à l'esprit des [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] magistrats interrogés vendredi 10 octobre.
"MODIFICATION [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] DE PROC?DURE"
d'assises s'applique paradoxalement à un serviteur du régime de Vichy qui est [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] soup?onné du crime le plus grave de notre droit. Défini par le statut du Tribunal de Nuremberg, le crime contre l'humanité incarne en effet si fortement le mal qu'il est le seul, en France, à échapper aux règles traditionnelles [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]peuterey outlet[/url] de [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister france[/url] la prescription et de l'oubli.

The post has been approved 0 times