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Lorsque le décret de convocation de la session extraordinaire est publié au Journal officiel du 5 septembre, le texte de la ministre Cécile Duflot sur le logement n'a même pas encore été présenté en conseil des ministres.
, a [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] annoncé, mercredi matin sur , l'annulation de la loi sur le adoptée le 10 octobre au Parlement.
"La procédure législative a porté gravement atteinte à plusieurs exigences et règles à valeur constitutionnelle, estiment les deux présidents des groupes UMP, , et centriste, Fran?ois Zocchetto. Pendant cinq ans, la gauche a voulu nous sans cesse des [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] le?ons de vertu. Depuis [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] qu'elle est au , c'est 100 % de textes adoptés [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/http:]ugg pas cher Sell Blackberry [/url] en procédure accélérée, un calendrier improvisé, des délais amputés et les droits de l'opposition bafoués."
La sanction était quasiment écrite. Au cours de l'instruction au Conseil [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] constitutionnel, le secrétariat général du gouvernement a bien tenté, désespérément, de prétendre qu'aucune entorse à la Constitution susceptible de une censure n'avait été commise. Au fil des réunions, il a d? se à l'évidence : la cause était indéfendable. Depuis une semaine, il avait prévenu le premier ministre que le projet de loi allait sous [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] le coup de la censure.
Pour répondre à cette demande, le gouvernement va au Sénat des conditions d'examen que la gauche, lorsqu'elle était dans l'opposition, aurait non seulement jugées intolérables, mais dont elle aurait sans le moindre doute saisi le juge constitutionnel. . Fait inédit, également, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, qui renfor?ait les droits du Parlement, leur recours porte, non sur le fond du projet de loi, mais uniquement sur la procédure parlementaire.
"LE?ONS DE VERTU"
C'est plus qu'un "cafouillage parlementaire". Le gouvernement a bel et bien péché par précipitation. Soumis, à la fin du [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] mois d'ao?t, à un [url=http://www.sdwlfy.com/txzt/37.html]barbour paris The Sheer Attractiveness See Throug[/url] feu roulant de critiques sur son "immobilisme" et son absence d'initiatives, décide d' au 11 septembre la reprise des travaux parlementaires et de présenter sans délai à la discussion les projets de loi sur les emplois d', à l'Assemblée nationale, et sur le logement social, au Sénat.
"Pour l'action, le gouvernement a convoqué une session extraordinaire en septembre, rédigé à la h?te des projets de loi et improvisé un ordre du jour bancal. Les textes sont inscrits avant même leur transmission aux parlementaires", condamnent pour leur part trois anciens ministres des relations avec le Parlement, , et .
"Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP et l' a obtenu l'annulation, a indiqué M. Ayrault. Très bien pour l'UMP, mais ce n'est pas bien pour les Fran?ais." Ce n'est pas très bon, non plus – et [url=http://www.nexiumqxmmi.fora.pl/their-children-stuffed-into-walked-out-tepbrother,1/giuseppe-zanotti-soldes-bangladesh-des-centaines,9537.html#9695]giuseppe zanotti soldes Bangladesh des centaines[/url] c'est un [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant sneakers[/url] euphémisme – pour le gouvernement : premier projet de loi présenté en session extraordinaire et premier texte censuré. Alors que, de plus, le projet de loi sur les emplois d', dont le Conseil constitutionnel a également été saisi, risque, selon nos informations, une censure partielle.
LE SIGNE D'UNE FAIBLESSE
En faisant cette annonce, mercredi matin à la radio, M. Ayrault a sans doute voulu [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] désamorcer la "bombe ", la décision du Conseil constitutionnel. Ce faisant, il se montre peu respectueux du fonctionnement des institutions et de la séparation des pouvoirs. Il pourrait fort bien, à présent, s' les foudres du Conseil constitutionnel, que l'on sait jaloux de ses prérogatives. A une erreur de procédure parlementaire, le chef du gouvernement vient d' [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] une faute à l'égard des institutions. Cela fait beaucoup pour un début de législature.
Du jamais vu, effectivement. La commission du Sénat n'aura [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] même [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] pas le temps de s' du projet de loi sur le logement. C'est le texte du gouvernement qui sera examiné en séance, et non celui de la commission. Les amendements ne pourront être examinés qu'alors que la discussion générale aura déjà eu lieu. L'opposition est justifiée à dénoncer "une violation caractérisée" de la Constitution. Le signe d'une faiblesse de son ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, qui aurait d? le chef du gouvernement des risques que cette précipitation faisait au projet de loi.
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