woolrich outlet De limpunité des multinationales

, chargé de plaidoyer responsabilité des entreprises, CCFD- , professeur associé à l'IAE G. Eiffel - UPEC, ancien directeur du Master 2 Management de la RSE
Concrètement, cela signifie qu'une entreprise [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] multinationale dont le siège social est en France n'est pas juridiquement responsable si ses filiales à l'étranger polluent l'environnement, exploitent ou maltraitent ses salariés ou ses sous-traitants. La dérégulation permet aux investissements et aux bénéfices financiers de les frontières pour au siège social dans les pays riches ou de s'arrêter dans des paradis fiscaux?; mais la responsabilité juridique, elle, reste dans [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] les pays où le droit social, environnemental, fiscal est moins exigeant ou moins appliqué.
Une première mesure concrète, déjà discutée en vain par deux fois à l'Assemblée nationale, consisterait à la relation entre les maisons-mères et leurs [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] filiales en instaurant la "responsabilité délictuelle du fait d'autrui". Ceci faciliterait l'accès à la justice pour les victimes des multinationales, partout dans le monde, auprès des tribunaux des pays des maisons-mères.
Serait-il utopique de protéger les droits humains face à un modèle économique devenu prédateur ? Les Etats ont pourtant bien accepté des abandons de souveraineté pour protéger l'investissement [url=http://www.jxxytv.com/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=824284]tiffany Apple et Google auraient fait une offre pour les brevets de Kodak[/url] et le commerce , au sein de l'OMC par exemple. Ainsi, lorsque sont constatées des entorses [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] au libre échange, les autorités compétentes appliquent des sanctions, y compris extraterritoriales. Or quand il s'agit de droits [url=http://www.97nl.com/plus/view-22924-1.html]peuterey Louverture du marché de lénergie ne pou[/url] humains et des violations perpétrées par des entreprises, les mécanismes de protection sont souvent des "chiens sans dents". Cette différence de traitement consacre un principe d'inégalité et non un principe de . En bref, les droits humains ont aujourd'hui moins de poids que les droits de la finance et du commerce.
LES ENTREPRISES PEUVENT-ELLES PLUS DE DROITS QUE LES CITOYENS??
et environnemental, délocalisations et licenciements, taux de ch?mage structurellement supérieur à 8% depuis presque 30 ans, temps partiel subi et précarité de l' maximale pour les moins de 30 ans et les plus de 50 (en particulier pour les femmes), travailleurs pauvres, recul de la protection sociale : autant de maux accrus par une économie financiarisée, mondialisée et dérégulée, et que la crise déclenchée en 2008 est venue .
Sous pression de la société civile, des textes internationaux ont reconnu la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme?: c'est le cas des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l'Homme et aux sociétés transnationales ou bien des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales. Cette reconnaissance est un premier pas, mais ces normes demeurent non contraignantes. C'est en tant que garant de l'intérêt général que l'Etat doit maintenant les entreprises judiciairement comptables de leurs exactions et de celles commises par leurs filiales, [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel[/url] quels que soient le pays, [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] le secteur ou le [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] contexte dans lesquels elles interviennent.
A moins d'être prisonniers de conflits d'intérêts, le réalisme et le [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] pragmatisme ne doivent pas empêcher l'audace et la vision d', notamment pour les générations futures qui, elles-aussi, ont droit à un développement que l'on veut durable. La question doit être posée aux candidat(e)s à l'élection présidentielle fran?aise?: les entreprises peuvent-elles plus de droits que les citoyens, au Nord comme au Sud??
C'est donc en raison de deux principes "sacrés" du droit des sociétés, la responsabilité limitée et l'autonomie juridique de la personne morale, que les groupes fran?ais n'ont presque jamais à face au [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] juge en France pour des [url=http://www.socialcontentreview.com/discuss/discussion/12875/moncler-richard-princememoire-de-la-culture-pop]moncler Richard Prince,mémoire de la culture pop[/url] crimes ou délits dont elles seraient responsables ou complices dans des pays tiers. Et les exemples [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] d'impunité se multiplient ici aussi. Ainsi, la cour de cassation pourrait exonérer la responsabilité du groupe Total pour la marée noire causée par le naufrage de l'Erika au prétexte que c'était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est-à-dire [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] hors des eaux territoriales fran?aises. Les juges fran?ais seraient donc incompétents pour se du dossier.
Autre exemple, au plan social?: , de nationalité fran?aise, a travaillé? de 1978 à 1985 pour la Cominak, filiale du groupe Areva au . M. Vanel est mort à 59 ans d'un du poumon en 2009?; sa demande que soit reconnue la responsabilité de la société-mère, dont le siège social est à Paris. Selon l'avocat d'Areva : "Nous sommes ici en droit nigérien et c'est l'?tat où la maladie a été contractée qui est concerné". Et, aux yeux du droit actuel, il a raison?: ce droit-là ne serait donc pas du c?té des victimes.
Ces réalités, certains candidats à l'élection présidentielle fran?aise en parlent, tandis qu'une grande partie des électeurs les vit au quotidien, directement ou à travers des proches. Les faits n'ont donc pas besoin d'être longuement expliqués et les sympt?mes attendent d'être soignés?: mais qu'en est-il des causes?? [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin[/url] Pourquoi au Nord comme au Sud de la , les travailleurs, les citoyens et l'environnement?sont-ils victimes du modèle économique?dominant ? L'une des réponses est hélas assez simple?: ceux qui jouent avec l'économie ne sont pas ceux qui paient?les pots cassés !
En 30 ans, le nombre de sociétés multinationales a été multiplié par 10. Nombre d'entre elles ont acquis un supérieur à bien des ?tats?: à d'exemple, le chiffre d'affaires cumulé des 10 premières s transnationales dépasse les PIB de l' et du . Mais, contrairement aux ?tats et aux personnes physiques, ces entreprises n'ont pas de personnalité juridique internationale. Il n'existe que des entreprises nationales ayant des participations dans des entreprises étrangères.
LA MONT?E EN PUISSANCE DES MULTINATIONALES
UN DROIT ? DEUX VITESSES

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