boots ugg pas cher Bruxelles attaque la loi Volks

A Berlin ou à Bruxelles, le syndicaliste ne manque pas de soutiens politiques. Le [url=http://www.mcorchids.co.za/sales/item/9238]louboutin pas cher Deutsche Grammophon célèbre s[/url] président du Parlement européen lui-même, , est récemment monté au créneau. "L'Europe a une mission globale, pas celle d' [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] Volkswagen avec la loi VW", a-t-il déclaré. La décision de la CJUE est attendue à l'automne.
L'EX?CUTIF EUROP?EN EXC?D?
Objectif du législateur à l'époque : aux pouvoirs publics de une influence sur les décisions de VW. Avec 20,2 % des voix, le land de Basse-Saxe, où se trouve le siège de la [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] société, dispose depuis plus de cinquante ans d'une minorité de blocage dans les décisions stratégiques, notamment en matière de site industriel, d' et d'augmentation de capital.
de l' (CJUE) devait une plainte déposée par la Commission européenne contre l', accusée d' Volkswagen (VW) à [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] la distorsion [url=http://zngbys.cn/Review.asp?NewsID=631]Doù répondent les téléconseillers [/url] de [url=http://www.achbanker.com/homes.php]www.achbanker.com/homes.php[/url] concurrence. Déjà rappelée à l'ordre en 2007, Berlin risque une amende d'un demi-milliard d'euros.
En 2007, condamné par la Cour de justice de , Berlin avait d? s' et une [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant pas cher[/url] bonne partie du texte. Mais, par une acrobatie juridique, le principe d'une minorité de blocage à 20 % des voix sur les décisions importantes fut maintenu.
Excédé, Bruxelles a de nouveau porté plainte en 2012, mena?ant Berlin d'une sanction record pour non-respect du jugement rendu : 300 000 euros par jour entre le rendu du premier jugement et le dép?t de la seconde plainte, soit quarante-neuf mois.
"Si la Commission n'a rien de mieux à que de une loi [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] qui garantit un équilibre au sein d'une des les plus prospères du continent, on comprend pourquoi les gens se sentent si éloignés de l'", expliquait au Monde Bernd Osterloh, président du comité d'entreprise européen de VW en mai 2012, peu après le dép?t de la plainte de la Commission. "Nous sommes [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] prêts à nous , jusqu'à Bruxelles s'il le faut", [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] a-t-il lancé dans les colonnes de la [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] Zeitung.
Pour Bruxelles, en lutte depuis dix ans contre l'Allemagne sur ce dossier, la loi est contraire aux traités européens. En limitant la portée du droit de [url=http://xn--80ajbxai.xn--p1ai/e107_plugins/forum/forum_viewtopic.php?236024.last]isabel marant sneakers Succès pour la Reine du Leica[/url] vote des actionnaires, elle contreviendrait à la libre circulation des capitaux, principe fondamental du droit européen. Le texte risque, juge la Commission, d' les potentiels investisseurs, d'empêcher l'innovation et de à des hausses de prix.
A Wolfsburg, siège du constructeur, l'entêtement bruxellois passe mal. L'opposition vient surtout des salariés, qui considèrent la "loi VW" comme la pierre angulaire d'une d'entreprise fondée sur la codécision. La minorité de blocage, estiment-ils, permet [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] d'empêcher toute décision industrielle contraire à leurs intérêts.
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La "loi VW", adoptée en 1960, consacre une exception dans les règles régissant les s de capitaux en Allemagne. Dans sa version originale, elle disposait [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] que tout actionnaire de VW ne pouvait détenir qu'un droit de vote de [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister[/url] 20 % à l'assemblée générale, quel que soit le montant d'actions détenu.

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