barbour paris Eau, air, bruit la France reste en

De même, s'agissant de la directive-cadre sur l'eau de 2000, qui prévoit que le [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] bon état écologique des milieux aquatiques soit assuré d'ici à 2015, "la France n'atteindra [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] vraisemblablement pas les objectifs aux dates prévues", en raison de l'état des finances publiques.
De "nouveaux dossiers à risques" pourraient déboucher, eux aussi, sur des sanctions financières. C'est le cas de la directive de 2008 sur la qualité de l'air. La plupart des grandes agglomérations fran?aises subissent toujours une pollution atmosphérique supérieure aux limites fixées pour les particules en suspension, émises par les [url=http://01113.com/viewthread.php?tid=201500&extra=page%3D1&frombbs=1]peuterey outlet Les navires à propulsion nucléaire sont-ils dangereux Eco([/url] activités agricoles et industrielles, le chauffage et les . Au-delà des amendes encourues, les particules fines, responsables de plusieurs dizaines de milliers de morts prématurées [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister[/url] par an, représentent un enjeu sanitaire majeur, souligne Mme Keller.
d'efforts, sous peine de sanctions. C'est, en substance, l'appréciation portée par [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] la sénatrice () du Bas-Rhin Fabienne Keller, dans un rapport sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement. Un bilan sans complaisance, adopté à l'unanimité, le 12 octobre, par la commission des du Sénat et rendu public mercredi 26.
Depuis l'état des lieux dressé en [url=http://www.frbiz.com/products/j-37177487/ipad_cover_cgi_005.html]woolrich outlet Téléviseurs é[/url] 2008, la France, qui faisait partie des mauvais élèves de l', a rejoint la moyenne des Ving-Sept, constate Mme Keller. Un sursaut d? à "une prise de conscience au plus [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] haut niveau de l'administration" et à la création d'un "grand ministère de l'écologie" qui favorise une approche transversale des dossiers environnementaux.
"Dossiers à risques"
Autre sujet litigieux, celui des nuisances sonores. La directive de 2002 sur l'évaluation et la gestion du bruit exige une cartographie des niveaux de décibels enregistrés autour des principales infrastructures et agglomérations, ainsi que des plans d'action destinés à les réduire. Or [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] "seul un tiers des cartes a été réalisé à ce jour".
Le "retard chronique de mise en oeuvre [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php‎]giuseppe zanotti soldes[/url] des directives sur l'eau" est particulièrement "préoccupant". Ainsi de la directive sur les eaux résiduaires urbaines de 1991, qui impose aux Etats membres la collecte et le traitement des eaux usées de toutes les agglomérations. La France, qui a démarré très tardivement ce chantier nécessitant de lourds investissements (75 milliards d'euros sur vingt ans), est visée par trois procédures d'infraction, qui représentent "le risque financier le plus imminent".
Le satisfecit n'est pourtant que partiel. "Les infractions dans le domaine de l'environnement restent nombreuses", note la sénatrice. Elles représentent 17 % de l'ensemble des contentieux engagés par la contre la [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] France. Quinze procédures sont ainsi [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] ouvertes, dont trois devant la Cour de de l', sur des dossiers concernant principalement la qualité des eaux, [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] les déchets et la biodiversité. "Sur plusieurs textes très importants, la France est à peu près s?re d'être condamnée", prévient l'élue. Des provisions pour litiges sont d'ailleurs inscrites dans les comptes 2010 de l'Etat, à hauteur de 253 millions d'euros.
Dans tous ces [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] domaines, "une réflexion approfondie sur la gouvernance et le pilotage des grands textes environnementaux" s'impose, estime Mme Keller. Elle préconise d'"associer au travail législatif tous les acteurs [url=http://www.nsl.co.jp/jinzai/postmail.cgi]isabel marant sneakers Les éc[/url] (élus, syndicats intercommunaux, agences) chargés de le en oeuvre". Mais aussi de "s' des bonnes [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] pratiques de nos voisins européens".

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