louboutin pas cher Jean-Pierre Bel Il faut adap

La même règle de limitation des cumuls doit s' aux députés et aux sénateurs [url=http://www.rtnagel.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] ?
Comment leur un peu d'oxygène ?
La première phase, lancée en décembre 2011, nous a permis d' un retour de questionnaires de 20 000 élus, dont près de 60 % de maires. C'est bien mieux qu'un sondage. La seconde phase, sous la forme [url=http://www.dearilievi.it]moncler outlet[/url] d'assises départementales, a confirmé cet engouement : au total, cela fera près de 30 000 personnes qui auront pris part à ces réunions. Cela nous a donné raison dans notre choix de s' les élus : il y a aujourd'hui un vrai questionnement, au-delà de la décentralisation, sur la place des territoires. Il faudra d'ailleurs, après ces états généraux, qu'il y ait un prolongement.
Il y a un accord [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] assez général, aussi, sur la clarification des compétences. Nos amis de droite ont compris qu'ils n'allaient pas s' à défendre le territorial, qui va être supprimé. A de là, ils réfléchissent à ce qui peut se derrière. Beaucoup sont même soulagés.
Vous réfléchissez aussi à une réforme du mode scrutin, ou du collège électoral, pour les sénatoriales ?
Bien s?r. On est sur un mode de scrutin qui date de 1958. Il faut plus représentatifs les collèges en fonction de la démographie. Nous avions fait des propositions au comité Balladur, qui les avait reprises, mais le gouvernement de l'époque les avait rejetées. Par ailleurs, si on veut les objectifs de parité, plus il y aura de proportionnelle, mieux ce sera. Nous souhaitons que ces propositions soient adoptées avant l'été 2013.
L'idée d'une part de CSG revenant aux collectivités est toujours envisagée ?
Quand on écoute les élus, il y a de grandes directions sur lesquelles on peut se . Tout d'abord, la question qu'on n'attendait pas, puisqu'elle est tellement ancienne qu'on avait fini par s'y : c'est la question du statut de l'élu, véritable serpent de mer auquel on ne s'est jamais attelé. Cela doit être couplé avec la limitation du cumul des mandats.
La question reste [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] posée [url=http://www.ctwine.cn/bbs/read.php?tid=43481&ds=1]woolrich online shop Un convoyeur de fonds tué, deux autres blessés lors dune[/url] de leur démocratisation. Quand on a des communautés urbaines comme Bordeaux, Lyon, Lille, qui gèrent des budgets colossaux et des exécutifs qui, [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] à aucun moment, n'ont été désignés par la , ?a pose un problème. Ce qui semble se dégager, de la part des élus, c'est [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] la mise en place de seuils afin que, dans les grandes métropoles, on puisse des élections directes.
de la préparation de ces Etats généraux de la démocratie territoriale ?
Les collectivités, c'est certain, ne peuvent pas se comme si elles étaient un ?lot de prospérité dans une mer de sinistrose. Néanmoins, la nécessité de l'activité, donc la croissance, passe par les collectivités. Autant on peut le gel des dotations ou les efforts à sur le fonctionnement, autant il faut la capacité des collectivités à et à être un levier pour la croissance.
Est-ce qu'il y a des pistes consensuelles qui s'en dégagent ?
L'idée dominante, c'est que les situations ne sont pas les mêmes d'un territoire à un autre. Cela pose la nécessité d'une adaptabilité de la loi en fonction des territoires. Ce vieux pays jacobin a besoin, sous forme d'expérimentation, d' vers plus de souplesse. Le ma?tre-mot, donc, c'est l'adaptabilité.
Il faut à plat les locales et du dynamisme dans les ressources. Une dimension essentielle repose sur la péréquation verticale. Parmi les collectivités, certaines sont dans une situation plut?t confortable, d'autres dans une situation périlleuse, notamment pour les départements, avec la gestion du RSA qui pose d'énormes difficultés. La péréquation verticale permettrait de jouer la solidarité entre collectivités.
Rétablissons d'abord les réalités. Si les effectifs des collectivités territoriales ont augmenté, c'est en bonne partie d? aux de compétences. Quant aux effectifs de l'Etat, s'ils ont baissé, c'est parce qu'on a externalisé vers des agences d'Etat. C'est vrai, il y a des choses à dans les doublons, entre l'Etat [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] et les collectivités, d'une part, et entre les intercommunalités et les communes, d'autre part. La prise en charge de compétences par l'intercommunalité n'a pas toujours entra?né la disparition des personnels concernés au niveau communal. Nous sommes d'accord pour une mutualisation au maximum, de telle sorte que [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] les collectivités puissent à l'effort national.
Les collectivités territoriales sont régulièrement pointées du doigt sur l'explosion des effectifs. N'y a-t-il pas des économies à de ce c?té-là ?
La question du cumul des mandats continue à de fortes réserves, notamment chez les sénateurs. Vous-mêmes constatez qu'il n'y a pas de majorité en l'état...
Quel de scrutin se dégage pour les élections [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html‎]www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html‎[/url] au conseil général ?
Sur quelles recettes pourrait ce panier fiscal propre à chaque collectivité ?
Propos recueillis par
Il y a quand même une pression très forte sur les collectivités territoriales pour qu'elles prennent leur part de l'effort budgétaire.
Il me semble nécessaire d' vers des contrats de gouvernance territoriale, en instituant, sur un territoire donné, une sorte de conférence des exécutifs – région, départements, communes, intercommunalités –, où l'on se met d'accord sur la répartition des compétences, ainsi que sur les objectifs et les moyens. Selon les régions, il peut y des périmètres différents. Il faudrait des contrats de gouvernance sur une période pluriannuelle, afin de aux élus de la prévisibilité, avec [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] un cadrage budgétaire qui permette que les collectivités, en faisant la clause de compétences générales, sachent comment elles pourront être financées et jusqu'à quel niveau.
Elles ont aujourd'hui de grosses difficultés à leurs investissements. Il faut rapidement sur les structures financières en appui des collectivités, à travers la Banque publique d'investissement, mais aussi – c'est une idée qui avait été lancée par le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard –, avec une banque spécifique pour les collectivités locales.
Autre grande question : [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister france[/url] la simplification des normes, sur laquelle on peut des lignes directrices convergentes, mais aussi des différences. En ce qui me [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry sale[/url] concerne, par exemple, je m'opposerai à toute forme de déréglementation dans un esprit libéral. Il y a 400 000 normes ; on ne va pas 400 000 normes. Mais ces normes ont un co?t : cela représente 500 millions d'euros par an. Il faut un peu le flux législatif et le flux réglementaire et ce qui n'est pas utile. C'est un travail de longue haleine.
Est-ce qu'il n'y a pas un danger, au nom de la simplification des normes, de repousser certains objectifs législatifs comme, par exemple, l'accessibilité pour les [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]www.thehygienerevolution.com/hollister.php[/url] handicapés ?
A du moment où tout le monde est d'accord sur la clarification des compétences, se pose ensuite la question des ressources et du panier fiscal qui sera attribué à chacun, chaque collectivité se voyant dotée de ressources propres [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] et bien identifiées. La réforme fiscale est indispensable : on ne va pas une réforme territoriale sans volet fiscal, sachant que la suppression de la taxe professionnelle a créé de grosses injustices.
Cette montée en puissance de l'intercommunalité n'appelle-t-elle pas une élection au suffrage direct de ses exécutifs ?
C'est un sujet sur lequel les états généraux vont un peu à rebours des sondages ou des toutes faites. Aujourd'hui, la grande masse des élus considère que, s'il y a élection directe à la présidence de la communauté de communes, c'est la fin de la commune et du maire. Il y a un consensus, là, pour attention. On peut d'autres formules.
Quelle administrative doit émerger de ces états généraux ?
Le principe est de n', entre collectivités territoriales, ni tutelle ni concurrence. La concurrence entre département et région est totalement dépassée [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] : les départements reconnaissent le r?le de stratège de la région sur l'économique, l'innovation, la recherche, la formation. Il peut y des discussions entre certaines métropoles et la région : là, une clarification est nécessaire.
S'il pouvait y une spécialisation et une part qui reviendrait es qualités aux collectivités, qui correspondrait à ce que nous avons appelé le panier fiscal, ce ne serait pas une mauvaise idée.
Quand je dis qu'il n'y a pas une majorité au Sénat, ?a correspond à une réalité, pas à mon souhait. Dès lors, il y a une hésitation sur la jurisprudence constitutionnelle : [url=http://www.pkusz.com/forum.php?mod=viewthread&tid=293327&extra=]abercrombie pas cher Cheap Packages And Vacation Deals[/url] à si on peut le malgré l'avis du Sénat ou pas. Les juristes sont en train de se sur le sujet.
Nous préférons d'abord de conseil départemental que de conseil général. Il y a un débat entre le statu quo, la proportionnelle ou le scrutin binominal pour la parité. L'idée du bin?me est originale et inédite, mais elle peut .
Entièrement d'accord. C'est un point sur lequel il peut y des différences d'approche. Je pense que l'objectif qu'on s'est fixés ne doit pas être remis en cause. Il s'agit là de normes qui constituent un objectif fort. C'est la même chose pour certaines normes environnementales, sur lesquelles il ne faut absolument pas .
Avec quelles ressources ?
Je suis pour que le Sénat reste une assemblée politique à part entière, qui a une compétence législative générale. Tout ce qui contribuerait à un statut particulier pour les sénateurs affaiblirait, à mon [url=http://www.gentlebeginningsmidwifery.net/#comment-148922]Spa And Bath Merchandise Shelf Bathroom Accessories At ModernSPA With All The Most Affordable Selling Prices[/url] sens, cette vision du bicamérisme. Je comprends qu'il y ait débat. J'écoute les arguments de mes amis. Ce n'est pas pour cette raison que je me rallie à leur thèse.

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