louboutin pas cher 72 millions deuros de pénalit

Au cours de ces échanges, M. Baroin a indiqué qu'il n'était pas question de prendre pour référence les 4,5 milliards d'euros de recettes d'ISF de l'an dernier pour la réforme de la fiscalité [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin pas cher[/url] du patrimoine, qui doit être mise en place cette année.Le ministre a estimé qu'il fallait raisonner sur les 3,6 milliards d'euros de recettes "normales" et ne pas tenir compte des rentrées exceptionnelles liées aux régularisations.
Pénalités jugées faibles
Lundi, le ministère du budget [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] avait indiqué que les rentrées fiscales liées à l'ISF avaient atteint 4,46 milliards d'euros et non 4,1 milliards comme annoncé jusqu'alors.
La cellule de régularisation a été formellement fermée début 2010. Dans un entretien au , M. Baroin avait indiqué que celle-ci avait permis d'"encaisser un milliard d'euros de droits et de [url=http://pcsofny.com/wordpress/2013/10/09/peuterey-outlet-pour-les-conservateurs-grecs-la-gauche-radicale-doit-faire/]peuterey outlet Pour les conservateurs grecs, la gauche radicale doit faire[/url] pénalités" et de faire "revenir en France 7 milliards d'euros de capitaux".
Ces régularisations ont conduit au versement de 880 millions d'euros d'imp?ts en retard (imp?t sur le revenu, imp?t de solidarité sur la fortune, droits de succession, cotisations sociales), [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] ainsi [url=http://www.cklr.com/share/upload/]jordan pas cher How To Select Between Windows And[/url] qu'au paiement de 72 millions d'euros de pénalités.
Les députés [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin[/url] d'opposition ne font pas [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] le même calcul. Jér?me Cahuzac, le président (PS) [url=http://cgi.netlaputa.ne.jp/~oriskany/bbs/aska.cgi]nike air jordan pas cher Clau[/url] de la commission des finances, considère que "la nouvelle fiscalité du patrimoine devrait compenser la totalité des 4,5 [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] milliards d'euros de l'ISF".
Le ministre du budget, Fran?ois Baroin, a indiqué, mardi 25 janvier lors d'une audition devant la commission des [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] finances de l'Assemblée [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] nationale, que 4 740 personnes avaient fait l'objet d'un traitement en 2010 par la cellule de régularisation fiscale mise en place en 2009 par l'ex-ministre du budget Eric Woerth, [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] a-t-on indiqué de source parlementaire.
La différence proviendrait essentiellement (300 millions d'euros) de recettes exceptionnelles issues de contr?le fiscal et de déclarations tardives, mais aussi de la cellule de régularisation qui a permis à des évadés fiscaux de se mettre en règle avec le fisc.
La commission des finances a [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] demandé à avoir des compléments d'information [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] sur ces régularisations et notamment sur le niveau des pénalités appliquées (décomposition par type d'imp?t, motifs...). [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] Certains de ses membres estiment en effet que ces pénalités sont faibles.
Si, à ce stade, le gouvernement n'a encore rien décidé, de multiples déclarations dans la majorité montrent qu'une suppression totale de l'ISF n'est pas nécessairement envisagée. Tout particulièrement parce qu'il faut trouver l'équivalent en recettes ailleurs et que cela n'est pas forcément simple. D'où la volonté de ne pas avoir un chiffre d'ISF à 4,5 milliards...

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