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A noter également que la deuxième conférence de presse semestrielle de Fran?ois Hollande est sur les rails, selon l’AFP. Mi-mai, le président devrait faire le bilan de sa première année à l’Elysée devant la presse, comme il s’y était engagé.
Peu de solutions alternatives pour les Roms
> Le chef de l’Etat propose d’obliger les banques fran?aises à "rendre publiques toutes leurs filiales partout dans le monde, pays [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] par pays", et à "publier la nature de leurs activités". Une mesure qui figure déjà dans la en discussion au Parlement, alors que [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] son programme prévoyait tout bonnement d’interdire aux banques d’exercer dans les [url=http://www.datingsite.in/blogs_full.php?id=288419]tiffany Types Of Business Attire[/url] paradis fiscaux .
Les du 3 avril se contentaient de reprendre d’anciennes promesses de campagne du candidat :
> Le président prévoit également [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] de publier une liste annuelle des paradis fiscaux , en n’hésitant pas à y ranger tous les pays non coopératifs. Cette liste , mais omet des pays comme les Iles Ca?mans, la Suisse ou Singapour, où se sont jouée une partie des affaires Cahuzac et .
Le bonus-malus énergétique , adopté définitivement en mars par le Parlement, devait permettre aux ménages [url=http://aschebersch.de/]hollister outlet sale The Best Way To Produce Grea[/url] les plus modestes de payer moins cher leur énergie. Déjà retoqué à deux reprises par le Sénat, il a été censuré par le Conseil constitutionnel le 11 avril. Mesure phare de la loi Brottes sur l’énergie, le dispositif devrait donc finalement être intégré à la future loi de programmation sur la [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] transition énergétique, présentée en octobre prochain.
> La réforme du Conseil supérieur de la magistrature , déjà programmée pour le second semestre 2013, a été avancée à cet été, pour renforcer au plus vite l’indépendance de la justice.
> La lutte contre les conflits d’intérêts [url=http://www.hzshiqiao.com/home.php?mod=space&uid=157722&do=blog&quickforward=1&id=1467]giuseppe zanotti soldes Seize The Opportunity To G[/url] prolonge le projet de loi présenté en mars dernier : la déclaration d’intérêts sera remplacée par une déclaration de patrimoine, plus précise. Au-delà des ministres et des parlementaires, l’obligation s’appliquera également aux membres du Conseil constitutionnel, des autorités indépendantes, et même aux patrons des entreprises publiques. Fran?ois Hollande a par ailleurs annoncé qu’une haute autorité “indépendante” contr?lerait ces déclarations en début et en fin de mandat.
Lire
> Fran?ois Hollande a enfin annoncé la création de [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] deux nouvelles institutions : un parquet financier à compétence nationale et un office national de lutte contre la fraude et la corruption .
Une semaine plus tard, la ministre chargée de la réforme de l’Etat Marylise Lebranchu a présenté un projet de loi moins médiatisé, mais non moins central dans le programme de Fran?ois Hollande : le nouvel acte de décentralisation . La réforme a été fractionnée en trois textes distincts (consacrés aux métropoles, aux régions/départements et aux communautés de communes) .
> L’inéligibilité des élus condamnés pour fraude ou corruption figurait dans – le programme prévoyait d’étendre la peine maximale de cinq à dix ans. Jean-Marc Ayrault souhaite une inéligibilité “à vie”, mais Fran?ois Hollande se contente de la qualifier de “temporaire ou définitive”. Selon les communications du gouvernement, il devrait s’agir d’une inéligibilité qui durerait “dix ans, ou définitive avec possibilité de relèvement”.
Le tsunami politique provoqué par les aveux de Jér?me Cahuzac a bouleversé l’agenda politique de Fran?ois Hollande, qui a d? intervenir à deux reprises à la télévision pour annoncer des mesures de moralisation et de lutte contre l’évasion fiscale.
Autre promesse emblématique de la campagne de Fran?ois Hollande, la réforme du cumul des mandats a été présentée le 3 avril en conseil des ministres, avec près d’un mois de retard sur le calendrier initial. La réforme a subi quelques adaptations par rapport à la promesse initiale : elle ne s’appliquera qu’en 2017, et non dès les municipales de 2014, comme l’avait promis le candidat Hollande. Par ailleurs, et c’est une surprise, les députés européens sont également concernés par le dispositif, mais seulement à partir de 2019.
Le 10 avril, lors de sa deuxième déclaration, le président de la République a promis d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec “toute activité professionnelle” , sauf exceptions mentionnées dans la loi. Il vise notamment les professions d'avocat d’affaires et de consultant, jugées sensibles pour les conflits d'intérêts.
Sur le plan de la moralité, si l’affaire Cahuzac a ébranlé le concept de “République exemplaire”, elle n’a brisé aucun des quinze énoncés en mai 2012 par Fran?ois Hollande, contrairement à ce que l’on a pu entendre.
Enfin, la ministre déléguée à l’Artisanat Sylvia Pinel a annoncé vouloir limiter dans le temps le statut d’autoentrepreneur . “De un à cinq ans” maximum, les modalités de cette réforme n’étant pas encore arrêtées.
Un rapport de [url=http://www.mnfruit.com/abercrombie.php]abercrombie[/url] l’Association européenne des droits de l’Homme (AEDH) publié le 5 avril met en évidence [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel[/url] un échec du gouvernement sur la mise en place de solutions alternatives pour les Roms évacués de leurs campements . Sur 40 déplacements, des solutions n’ont été proposées que 15 fois, [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister[/url] selon l’association. Contre-exemple de ce mauvais bilan, un juge un préfet à reloger une famille de Roms qu’il avait expulsée. Un précédent qui pourrait faire jurisprudence, selon les associations, et contribuer à tenir la promesse de Fran?ois Hollande.
Le 9 avril, le président du Haut conseil à la famille Bertrand Fragonard a remis à Jean-Marc Ayrault ses propositions pour rétablir l’équilibre de la branche famille de la “Sécu” . Sans surprise, tous les scénarios mis sur la table reprennent la proposition de Fran?ois Hollande de moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Le gouvernement doit annoncer le détail [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php‎]giuseppe zanotti soldes[/url] de sa réforme “dans les semaines qui viennent”.
L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes homosexuelles , dissociée du projet de loi sur le “mariage pour tous”, devra attendre au moins la fin de l’année. La présentation de la loi Bertinotti sur la famille, qui doit aborder cette question, a été repoussée à la fin de l’année.
Le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels a été adopté par le Sénat le 12 avril. Le gouvernement ayant décidé d’accélérer [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] son calendrier parlementaire, il doit revenir à l’Assemblée dès lundi en commission des lois, et le 17 avril en deuxième lecture. Son adoption définitive est donc très proche.
Alors que les hauts fourneaux de Florange ont définitivement le 11 avril, la réussite du projet Ulcos se fait de plus en plus incertaine. (article abonnés) affirme ainsi dans son édition du 11 avril que la direction d’ArcelorMittal annoncera son abandon le 24 avril prochain, alors que Fran?ois Hollande s’était porté garant de sa mise en place .
Au 31 mars, de nombreuses échéances programmées pour le premier trimestre 2013 n’avaient pas encore été atteintes :
Le deuxième volet des annonces de Fran?ois Hollande concernait la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale. Un programme moins ambitieux qu’au cours de la campagne présidentielle.
Le mariage pour tous adopté au Sénat
Le non-cumul reporté à 2017
L’ensemble de ces mesures doivent être intégrées [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] à deux projets de loi sur la “transparence démocratique” et la “lutte contre les circuits financiers frauduleux”, qui seront présentés en conseil des ministres le 24 avril, après consultation des principaux responsables du Parlement.
Tous les quinze jours, Lui Président fait le point sur la mise en ?uvre des promesses électorales annoncées par Fran?ois Hollande. La quinzaine politique a été traversée par les soubresauts de l'affaire Cahuzac, qui a contraint le président à multiplier les annonces en faveur de la transparence et contre l'évasion fiscale. Nombre d'entre elles étaient en réalité des promesses de campagne.
Dans cette même logique de réforme de l’Etat, un comité interministériel s’est réuni le 2 avril pour faire le point sur la [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] modernisation de l’action publique (MAP) , rempla?ante la RGPP du précédent quinquennat. Ce rendez-vous, censés moderniser, simplifier l'appareil d'Etat, et surtout engager des économies dans les ministères, doit avoir lieu chaque trimestre.
“Premier trimestre 2013” : les retards s’accumulent

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