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Les département voient donc leurs charges sans de recettes adequat. Les départements disposent de dotations de l'?tat (16,6 milliards en 2011), mais ces [url=http://bbs.pojiewg.com/home.php?mod=space&uid=5540][/url] dernières devraient notablement à de 2014. Quant aux imp?ts directs (19,7 milliards), la marge de manoeuvre des conseils généraux pour les taux d'imposition est désormais très réduite. Enfin ils disposent d' indirects (essentiellement des droits de mutation), dont les montants varient en fonction du marché [url=http://www.eastscotinvest.co.uk/mulberry.html]mulberry sale[/url] de l'.
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Les dépenses des départements ont explosé depuis dix ans. [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] D'abord les dépenses sociales, qui représentent désormais près de 65 % de leur budget de fonctionnement du fait des de compétence [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] réalisé par l'Etat. En effet le [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler outlet[/url] département est le chef de file dans le domaine de l'action sociale [url=http://agt-team.fr/index.php?file=Forum&page=viewtopic&forum_id=1&thread_id=23005]woolrich bologna Eolien offshore GDF Suez choisit de s[/url] : à lui la gestion de l'allocation personnalisée [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] d'autonomie (APA), du revenu de solidarité active (RSA) et encore de la prestation de compensation du handicap (PCH). Or, la Cour pointe un "décalage bien réel" entre "les recettes affectées à ces transferts et les charges croissantes supportées par les départements ". Ce "décalage" entre la charge des trois [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler homme[/url] allocations et le [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] financement re?u par l'?tat représentait cinq milliards d'euros en 2011.
Aux dépenses sociales s'ajoute une hausse de la masse salariale des départements qui s'explique d'abord par l'effet des transferts de personnels en provenance de l'?tat (80000 mouvements depuis 2004). Les départements ont également recruté plus de 22000 personnes entre [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]giubbotti peuterey[/url] 2004 et 2010 en dehors des compétences transférées par l'Etat.
Dans le domaine fiscal, la Cour préconise d' une part plus importante des taxes foncières afin de ses ressources. Elle suggère enfin de les modes [url=http://www.buynflticketsonline.com]NFL Tickets[/url] de calcul des fonds de péréquation et des dotations d'?tat pour en compte "non seulement les écarts de richesse" mais aussi des charges réelles des départements. Un principe qui devrait aux départements urbains.
La [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] cour de comptes propose une panoplie de réformes afin de "préserver l'équilibre financier des départements". Pour une meilleure gestion des allocations de solidarité, elle préconise une lutte contre la fraude plus [url=http://www.buynflticketsonline.com]Cheap NFL Tickets[/url] intense. Elle suggère [url=http://www.rivaluta.it/hot/hogan.asp]outlet hogan[/url] également aux départements de réduire [url=http://rdled.54it.cn/blog/forum.php?mod=viewthread&tid=785778]www.mansmanifesto.com Lhomosexualité supposée dun prélat relance laffaire de[/url] leurs co-investissements avec d'autres collectivités pour leurs moyens sur leurs missions sociales.
départementales, sousmises à la hausse continue des dépenses et à des recettes plus aléatoires qu'auparavant. "Le statu quo n'est pas possible", préviennent les magistrats.
MARCH? IMMOBILIER

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