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"Notre système [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] est plus progressif en [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] 2009 qu’il ne l’était en 1990", a indiqué [url=http://bbs.mmmh.cn/home.php?mod=space&uid=254060][/url] M. Migaud. Et "c’est pour l’essentiel entre 1990 et 1998 que la progressivité a augmenté", a-t-il ajouté, "largement" sous l'effet de la "fiscalisation du financement de la protection sociale". La CSG a joué un "r?le essentiel" dans l’augmentation de la progressivité.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) considère, dans de l'Assemblée nationale mercredi 11 mai, qu'une réforme de l'imp?t sur le revenu (IR) est impérieuse.
Dans le scénario principal d'analyse, les ménages les plus modestes (niveau de vie inférieur au niveau de vie médian) se sont vus attribuer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires.
Faire dispara?tre l'IR et recréer un imp?t progressif
Pour justifier cette urgence à réformer, M. Migaud a pointé la stagnation des recettes [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] de l'IR, son absence de progressivité et "la perte d'efficacité redistributive qui [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] en résulte".
Pour mesurer la progressivité, le CPO raisonne sur le taux d'effort des ménages, c'est-à-dire l’effort contributif demandé par rapport à leur revenu (ce qu'ils paient à travers les prélèvements obligatoires, moins [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] les prestations sociales dont ils bénéficient, le tout ramené à leur niveau de vie).
En ce qui concerne la redistributivité, le CPO estime que le système fisco-social fran?ais est "assez efficace pour réduire les écarts de revenu initiaux".
Plus généralement, ce sont les contributions sociales (CSG notamment) qui participent le plus à la redistribution opérée par les prélèvements et de moins en moins l'imp?t sur le revenu.
Le CPO relève également que "la grande caractéristique du système fran?ais est que la redistribution horizontale y est particulièrement développée", c'est-à-dire celle qui s’opère entre ménages ayant un niveau de vie identique, des bien-portants vers les malades, des célibataires vers les couples, des ménages vers ceux qui ont des enfants.
"C’est aux deux extrémités de l’échelle des revenus que s’effectue la redistribution, c'est-à-dire des ménages aux revenus les plus élevés vers les ménages aux revenus les plus faibles. Ces derniers (les 10 % les plus modestes) après redistribution voient leur niveau de vie augmenter de 44 %", a indiqué M. Migaud. "En revanche, celui des ménages moyens – ceux qui sont situés au milieu de la distribution – ne se modifie guère".
Pour le CPO, l'alternative est [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] la suivante : soit "refonder" cet imp?t, comme "ce fut fait en 1948 puis en 1959", soit "prendre acte du fait que réformer l'IR est désormais une opération si complexe qu'il convient (...) de le faire dispara?tre et de recréer un imp?t à vocation progressive".
Selon le CPO, le taux d'effort moyen des Fran?ais a augmenté de 4,3 points entre 1990 et 2009. Cette augmentation a concerné tous les [url=http://www.hollisterhanesmorgan.co.uk]hollister[/url] ménages et a été "continuellement croissante avec le niveau de revenus ": plus on dispose d'un niveau de vie important, plus ce taux d'effort a augmenté.
Dans la formulation, on sent [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] bien que c'est plut?t cette option qui aurait les faveurs du CPO. Il ne [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/%22%22%3Elottery%3Ethey%22]hollister There Is More To Ch[/url] dit toutefois pas comment recréer un nouvel imp?t.
Dans ce mécanisme, les prestations familiales –notamment concentrées sur les familles [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] d’au moins trois enfants – ainsi que le quotient familial et le quotient conjugal en vigueur pour l'IR, jouent un r?le [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] particulièrement important, selon le CPO.
Redistribition assez efficace
Cela n'est toutefois pas vrai pour les 10 % de ménages les plus aisés : l'augmentation de leur taux d'effort a été plus faible que pour les ménages appartenant au niveau de vie tout juste inférieur par exemple, et l'on peut parler de régressivité selon le [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] CPO.
"Le système socio-fiscal est progressif jusqu’à 20 000 euros de niveau de vie – par personne ou unité de consommation dans un ménage -, puis il est proportionnel jusqu’à 50 000 euros.Au-delà le système est vraisemblablement dégressif au sommet de la distribution", a souligné M. Migaud.
Le rapport du CPO est par ailleurs essentiellement consacré au système fisco-social fran?ais (prélèvements et cotisations, transferts sociaux) et à la question de sa [url=http://sthng.com/discussion/26188/www-vivid-host-combarbour-htm-tricks-for-obtaining-the-very-best-carpet-cleaner]www.vivid-host.com/barbour.htm Tricks For Obtaining The Very Best Carpet Cleaner[/url] progressivité et de ses effets redistributifs.
La progressivité du système fisco-social a augmenté
Dégressif au sommet des revenus
"Il faut procéder à une réforme ambitieuse", a avancé Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, qui préside également le CPO, en présentant ce rapport rédigé à la demande des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Il n'évoque pas, notamment, un possible rapprochement entre l'IR et la CSG comme le fait le PS, ou comme l'ont suggéré les économistes Landais, Saez et Piketty dans leur proposition de [url=http://www.mansmanifesto.fr/category/doudoune-moncler-homme/]doudoune moncler homme[/url] réforme fiscale en début d'année.

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