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qlklege041
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louboutin Notaires peut-on leur faire confiance |
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ou
Le mensuel Que Choisir de mai propose sur ce sujet, assez rarement abordé. Il nous apprend que "le notaire n'est pas, loin de là, infaillible".
En 2012,? la compagnie d'assurances MMA, qui couvre la profession, a enregistré 4 200 plaintes pour 4,5 millions d'actes: c'est peu - moins de 1 pour 1000.
Les journalistes de Que Choisir assurent pourtant que le délai moyen n'est que deux ou trois mois."Si l'on compte qu'un notaire établit en moyenne un millier d'actes par an, 10 euros d'intérêt sur chaque acte peuvent former [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] 10 [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] 000 euros par an sans avoir à lever le petit doigt!", écrivent-ils.
- Les oublis: Que Choisir rappelle que le notaire est tenu de prendre, en tant que [url=http://www.dinjian.com/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=589]barbour uk outlet Improve Web Visits Through The Use Of RSS Feed Submission[/url] rédacteur d'un acte, "toutes les dispositions utiles pour en [url=http://www.hostdemo.cn/phpwind/apps.php?q=diary&a=detail&did=2598732&uid=212835]hollister outlet sale Post Hole Digger- The Various Types[/url] assurer la [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] validité et l'efficacité".?
Or, il arrive qu'il commette des oublis, comme l'illustre l'exemple suivant: un couple, prêt à acheter une maison, [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] signe [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] un compromis de vente. Il s'apprête à parapher l'acte définitif lorsque le projet s'écroule: la femme du père des vendeurs, qui réside à titre principal dans la maison, s'oppose à la transaction. Le notaire a omis de la consulter, alors qu'elle a le droit de refuser de partir.
Pierre Redoutey, ancien notaire et ancien avocat spécialiste en immobilier, fondateur du site, sur lequel il est possible de demander des conseils, ne s'étonne pas des? témoignages qu'a recueillis l'Union fédérale des consommateurs, éditrice du mensuel: "Les études notariales sont de plus en plus des machines à faire des actes. Par conséquent les notaires accordent de moins en moins de temps aux affaires, ce qui peut entra?ner des erreurs..."
Ci-dessous, conseils des [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] Notaires de France, sur YouTube.
-Manquement au devoir de conseil, faute professionnelle, autre négligence: consultez la fiche de ainsi que [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] son modèle de lettre. En résumé, il faut 1) prendre contact par téléphone, 2) lui envoyer? une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de trouver une solution au différend qui vous oppose, 3) envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, au [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] syndic ou au président de la chambre départementale ou des [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] notaires.
Que faire en cas de litige avec un notaire?
-En cas de litige sur les honoraires, on peut saisir le greffier en chef du tribunal d'instance (en-dessous de 10.000 euros ) ou du tribunal de grande instance (au-dessus de 10.000 euros), indique le site
-L'argent qui [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] dort trop longtemps à l'étude. Un porte-parole du ? assure que "ce n'est pas pour placer les sommes que le notaire tarde à solder un compte mais parce qu'il doit attendre que le service des hypothèques ait retourné l'acte pour cl?turer le [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] dossier, ce qui peut prendre de six à neuf mois".
Mais ce chiffre "ne tient pas compte des erreurs plus ou moins pénalisantes qui ne sont pas signalées", et dont le [url=http://www.virtual-tuning.czweb.org/index.php?site=forum_topic&topic=null]barbour uk outlet Nenterrons pas lor trop vite[/url] magazine a eu nombre de témoignages.
Et vous, êtes-vous content de votre notaire?
Pour calculer vos [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] frais de notaires,
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Sat 8:30, 21 Sep 2013 |
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