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la position du Conseil national du numérique (CNN) et de ne pas créer de nouvelle taxe sur les appareils connectés, . Pourtant, le Conseil – censé des pistes pour , , et – n'a officiellement pas rendu son avis sur la fiscalité [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] du numérique. La rapport aurait d? être remis le 24 juillet à la ministre déléguée à l'économie numérique, , mais la date a été reportée à septembre, afin que [url=http://www.bankonco.com/hollister.php]hollister france[/url] le ministre de l'économie, , soit présent.
Montrant un [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler homme[/url] front exceptionnellement uni, l'Afdel (éditeurs de logiciels), le érique (éditeurs et SSII), le SFIB (Dell, , Lexmark...) et le Gitep Tics (Apple, Alcatel, ...) contestent cette [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] taxe, dont le taux "indolore", selon le rapport Lescure, atteindrait 1 % du prix de tous les appareils connectés (ordinateurs, tablettes, smartphones, téléviseurs connectés, consoles de [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] , etc.). Selon les industriels, un tel imp?t "reviendrait à directement l'usage numérique quand il faudrait le promouvoir", indiquent-ils dans un communiqué.
LE CONSEIL NATIONAL DU NUMERIQUE CONTRE UNE "TAXE SECTORIELLE ET NATIONALE"
De fait, si dans son rapport suggère la création d'une nouvelle taxe spécifique, qui viendrait s' aux dispositifs existants, rien ne dit que le gouvernement retiendra cette idée, surtout en l'état. D'autant [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] que certains parlementaires [url=http://lifeisbored.info/discussion/7807/woolrich-parka-la-production-de-bd-a-continue-daugmenter-en-2010]woolrich parka La production de BD a continué daugmenter en 2010[/url] préféreraient une [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] extension de la redevance audiovisuelle, qui finance l'audiovisuel public, à d'autres appareils que le téléviseur, comme les PC ou les tablettes. Il para?t donc périlleux d' une double imposition aux mêmes produits, même si les modalités et la destination de ces ressources potentielles seraient différentes. Qu'en pense le ministère de la culture ? Pour le moment, c'est le silence radio sur le [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] sujet. A Matignon, on affirme qu'aucun arbitrage n'a encore été rendu.
Reste à conna?tre le contenu final du rapport du CNN, même si les grandes lignes de l'avis ont . L'instance va ainsi se contre toute nouvelle fiscalité supplémentaire. "S'il s'agit [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] d' une taxe sectorielle et nationale à ce qui existe déjà, nous pensons que cela comporte plus d'inconvénients que d'avantages", confirme son président, Beno?t Thieulin. "Mais qu'est-ce que la [url=http://www.mansmanifesto.com]www.mansmanifesto.com[/url] taxe Lescure ? Une taxe en plus ou est-ce de la copie privée ? Je ne sais pas. Nous ne cherchons pas à en cause le système de financement de la . S'ils [url=http://www.modishclub.com/blogs/691/2164/barbour-outlet-le-festival-d-avig]hollister pas cher Le Festival dAvignon 2010, abso[/url] veulent évoluer les [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] dispositifs existants, nous pouvons l'entendre", complète celui qui [url=http://www.bankonco.com/hollister.php]hollister[/url] dirige aussi la Netscouade, [url=http://mumbaiclassified.in/index.php?item/42376]giubbotti peuterey Travel Software History - Part[/url] une société de Web.

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