hollister outlet sale La naissance dune Cour supr

tout à la fois le r?le de l'institution et la conception même de la loi. De la même fa?on, les promoteurs du contr?le de constitutionnalité a posteriori dans la réforme de 2008 ont sous-estimé l'onde [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] de choc qu'est en train de la mise en ?uvre de la question prioritaire de constitutionnalité, la désormais fameuse QPC, dont les effets vont bien au-delà d'une meilleure protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Car ce qui se dessine aujourd'hui dans la douleur est la naissance d'une Cour suprême.
Tout cela, n'en déplaise aux esprits chagrins, est fort logique. Certains penseront, sans doute à raison, que les constituants de 2008 ont joué aux apprentis sorciers en offrant au Conseil constitutionnel le de contr?ler du droit vivant. Mais c'est trop tard. Et d'ailleurs l'histoire montre qu'il est impossible de véritablement une juridiction constitutionnelle chargée de la protection des droits fondamentaux.
Si l'on veut que cette nouvelle Cour suprême ne fonctionne pas seulement comme un surpuissant mais comme un organe démocratique, il faudra de surcro?t à ses membres le droit de des "opinions dissidentes" : ses décisions y gagneront en qualité et en légitimité.
Reste qu'il n'est [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] plus possible de en l'état la composition du Conseil constitutionnel. On voit [url=http://satodamai.com/bbs/honey/honey.cgi/%255DViagra%5Dwww.nflwholesalejer%5B/honey.cgi]moncler outlet Solomon Hykes [/url] mal comment le Conseil peut prétendre détricoter la jurisprudence des plus hauts magistrats de la République lorsque sa composition fait la part belle à des hommes politiques à la retraite, qui doivent leur fonction au fait du prince plus qu'à leur compétence constitutionnelle et juridique. Il n'est sans doute pas nécessaire de des conditions trop strictes à l'occupation des fonctions de constitutionnel. La nécessité que leur nomination soit expressément approuvée par une majorité qualifiée de parlementaires, par exemple les trois cinquièmes des députés et sénateurs, devrait être un filtre suffisant. En revanche, compte tenu de l'ampleur de leur nouvelle t?che et de la variété des questions juridiques rencontrées, il serait [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] éminemment souhaitable qu'ils disposent, [url=http://www.re-tek.co.uk/abercrombie.html]abercrombie and fitch[/url] comme les juges de la Cour de de l', d'assistants spécialisés, [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] des référendaires, attachés à leur personne.
En décidant d'élargir son contr?le à "la portée effective qu'une interprétation jurisprudentielle constante confère" à une disposition législative, et gr?ce à l'autorité particulière que la Constitution (art. 62) attache à ses décisions, le Conseil constitutionnel s'est d'un coup transformé en Cour suprême, organe régulateur des interprétations de la loi produites par les organes juridictionnels judiciaire et administratif. Si dans sa [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler homme[/url] grande sagesse, le Conseil n'a bien s?r pas manqué de que la Constitution ne lui confère pas "un général d'appréciation et de décision de même nature que celui du [url=http://www.mansmanifesto.com]www.mansmanifesto.com[/url] Parlement", c'était pour mieux sa primauté sur la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Désormais, le Conseil [url=http://www.mylnefieldanalysis.co.uk/barbour.html]barbour outlet[/url] qui disposait déjà du redoutable d' la loi s'est octroyé le droit, et c'est là que s'opère le coup de force, de l'interprétation qu'en donnent les juges judiciaires ou administratifs, c'est-à-dire aussi, le cas échéant, de la réinterpréter.
C'est aussi le mécanisme même au terme duquel une [url=http://www.rathmell-arch.co.uk/hollister.html]hollister uk[/url] QPC est transmise (ou pas) au Conseil qui doit être revu. Dès lors que la jurisprudence du et de la Cour de cassation est susceptible d'être contr?lée, on voit mal comment ces deux cours peuvent sereinement le filtre des QPC, d'autant que certains critères de filtrage – le caractère "nouveau" ou "sérieux" de la question posée – pèchent déjà par leur imprécision. Dans le système actuel nous nous acheminons vers une aggravation [url=http://www.rivaluta.it/css/moncler.html]moncler sito ufficiale[/url] de la guerre des juges, au détriment bien s?r des justiciables. Le juge chargé du litige qui a suscité la QPC devrait un premier filtre – pour éliminer les questions grossièrement dilatoires – et ensuite directement la requête au Conseil constitutionnel, sans que la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat n'aient à .
Le raisonnement du Conseil constitutionnel [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] n'est pas d'une folle originalité. Il reprend même, presque mot à mot, les termes d'un arrêt ancien (1953) de la Cour constitutionnelle italienne. Il est une réponse à la Cour de cassation qui se montre pour le moins réticente à des QPC qui contestent sa propre interprétation de la législation. Il est un épisode de la guerre – feutrée – des juges suprêmes qui oppose depuis longtemps déjà les deux institutions et qui a connu un net [url=http://xiaoshuo510.com/viewthread.php?tid=46073&extra=]giubbotti peuterey Deux priorités selon lUnicef à Ha ti lassainissement et l[/url] regain depuis qu'existe la QPC. [url=http://www.speakeasy.jp/sebbs/index.cgi]woolrich parka David Beckham [/url] Mais cet épisode est sans doute celui qui va définitivement le rapport des forces en présence.
LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L'opportune QPC déposée avant même le début du intenté à Jacques Chirac par l'un des avocats de ses co-prévenus donne un éclairage particulier à la révolution silencieuse qui est en train d' lieu dans l'office du juge constitutionnel. Dans cette affaire, que conteste l'auteur de la QPC?? Non pas une disposition législative, portant sur la prescription des abus de biens sociaux, mais son interprétation "constante" par la Cour de cassation. L'avocat ne remet pas en cause la loi, mais la jurisprudence. Le peut-il?? Le Conseil constitutionnel a répondu par l'affirmative à l'occasion de deux décisions d'octobre 2010. Dès lors que la QPC vise une disposition législative "applicable au litige", ce n'est pas un contr?le abstrait qui doit s'opérer, mais un contr?le [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] qui porte sur le droit effectivement appliqué, c'est-à-dire le droit interprété par les juges.

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