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"H?RITAGE D?MOCRATIQUE"
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Négocié en secret entre plusieurs pays, dont l'UE, les Etats-Unis ou le , [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler homme[/url] le texte prévoit notamment un renforcement et une harmonisation des [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] moyens de [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] lutte contre la contrefa?on "" (médicaments, vêtements...), mais aussi numérique (). Il faciliterait par exemple les demandes d'identification de téléchargeurs présumés auprès des fournisseurs d'.
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Dans son rapport, la commission des libertés note que "notre t?che, en tant que [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] législateurs, est (...) de un équilibre acceptable entre les possibilités offertes par la technologie et le maintien de la création artistique". Le rapporteur [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] de la commission estime que [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] "l'adoption d'ACTA gèlerait [url=http://www.sdpba.org/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=159719&fromuid=12524]www.mansmanifesto.com Dark Skin How Laser Affects It[/url] toute possibilité d' un débat public conforme à notre héritage démocratique", .
Les votes négatifs des trois commissions, et notamment celui de la commission des affaires juridiques, réputée conservatrice, laisse espérer, pour les adversaires du traité, un rejet [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] pur et simple [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] en séance. "Ces votes sont de bon augure dans la perspective du vote en plénière (...). C'est la preuve, encore une fois, que plus on conna?t ACTA, plus on est contre !", l'eurodéputée Fran?oise Castex, l'une des adversaires du texte au Parlement européen.

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