doudoune moncler Emprunts toxiques la Seine-Sain

— PIETRASANTA (@S_PIETRASANTA)
"J'accueille avec une grande satisfaction cette décision, réagit [url=http://www.mansmanifesto.fr/category/doudoune-moncler/‎]doudoune moncler[/url] le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, , sur son La fran?aise reconna?t la responsabilité de Dexia dont les agissements ont contribué [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] à les finances du département dans une situation dramatique" estime-t-il voyant cette victoire comme "un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts".
"LA BELLE ASSURANCE QU'AFFICHAIT DEXIA S'EFFONDRE"
— Nicolas Cori (@nicolascori)
Emprunts toxiques: Dexia a perdu pour vice de forme. La banque avait oublié de mentionner le TEG sur le prêt! #fautededébutant
Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 de ces emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour 3 d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque [url=http://www.izumi.me.uk/bbs/bbs.cgi]louboutin pas cher The Ups An[/url] franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031" a précisé l'avocat du Conseil général, Me .
De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques. Certaines [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme? en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.
"Ce point est purement technique et indépendant du caractère structuré des consentis par Dexia", a relevé la banque, qui estime que le [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] tribunal lui a donné raison sur le fond. En la matière, elle relève que le tribunal a reconnu qu'il s'agissait [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] de contrats de prêts "parfaitement réguliers et conformes à la réglementation" et qu'elle n'a "en aucune manière manqué à son d'information et de conseil [url=http://bbs.17dm.com/home.php?mod=space&uid=543001][/url] vis-à-vis du département".
VICE DE FORME
Le maire d'Asnières s'est d'ailleurs empressé de cette décision sur .
Les députés ont voté début décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Une commission d' parlementaire sur les emprunts toxiques [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] aux collectivités avait chiffré l'an [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] dernier le volume de ces prêts à 18,8 milliards d'euros.
Cependant, selon un journaliste de Libération, la banque aurait en réalité perdu sur un vice [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] de forme : elle aurait oublié de le taux effectif global ou "TEG", qui indique le co?t réel, global, d'un crédit.
Je me félicite de la décision de justice du TGI de Nanterre annulant les clauses d'intéret du CG93 ctre #Dexia #Asnières CC@StephanTroussel
"UN SIGNE POSITIF POUR LES MILLIERS DE COLLECTIVIT?S VICTIMES"
C'est d'ailleurs également [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] ce que souligne Dexia vendredi soir. Dans un communiqué, où la banque prend acte [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] de la décision du tribunal, elle fait que le tribunal n'a pas remis en cause en tant que tels les prêts structurés qu'elle a consentis à la Seine-Saint-Denis, mais qu'il s'était appuyé sur l'absence d'une mention du taux d'intérêt sur un document préalable au contrat définitif.
"Jusque-là, [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (...) La belle assurance qu'affichait Dexia devant ses clients s'effondre", a estimé Me Vasseur. Selon l'avocat, "c'est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond".
En 2008, 92,96 % des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient "toxiques", selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 65 %, "gr?ce à une active de sécurisation de l'encours de la dette", affirme-t-il dans son communiqué.
les [url=http://www.ncstw.com/E_GuestBook.asp]doudoune m[/url] du département dans une situation dramatique", seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général, faisant état d'une "importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques".
Lire l'article de janvier 2012 :
Lire l'article de septembre 2011 :

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